1. Propriété intellectuelle
1. Intellectual Property
L'ensemble du contenu, du code source, des algorithmes, des rapports générés, des méthodologies d'analyse et des interfaces de Vectoris Grant Watcher sont la propriété exclusive de Vectoris Strategic Advisory (Emma de Lannoy, Ontario, Canada).
Cette application est protégée par les lois canadiennes sur le droit d'auteur (Loi sur le droit d'auteur, L.R.C. 1985, ch. C-42) ainsi que par les lois provinciales applicables en Ontario.
Il est strictement interdit de reproduire, copier, modifier, distribuer ou utiliser commercialement tout ou partie de cette application sans autorisation écrite préalable de Vectoris Strategic Advisory.
2. Accès et confidentialité
2. Access and Confidentiality
Votre accès à Vectoris Grant Watcher est personnel, non transférable et confidentiel.
- Votre clé d'accès est unique et ne doit pas être partagée avec des tiers
- Les rapports générés vous sont destinés exclusivement et ne peuvent être redistribués sans autorisation
- Vectoris se réserve le droit de suspendre tout accès en cas d'utilisation abusive
- Vos données de profil sont utilisées uniquement pour personnaliser vos rapports de subventions
Toute tentative d'accès non autorisé, de reproduction du code ou de la méthodologie de Vectoris constitue une violation des présentes conditions et peut faire l'objet de poursuites légales.
3. Protection des données personnelles
3. Personal Data Protection
Vectoris s'engage à protéger vos informations personnelles conformément à la Loi 25 (Québec) et à la LPRPDE (Canada).
- Vos données ne sont jamais vendues à des tiers
- Vos informations sont stockées sur des serveurs sécurisés (Render + PostgreSQL)
- Toutes les communications sont chiffrées via HTTPS
- Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment
4. Utilisation des rapports
4. Use of Reports
Les rapports de surveillance générés par Vectoris Grant Watcher sont fournis à titre informatif uniquement.
- Les informations sur les subventions sont vérifiées mais peuvent changer sans préavis
- Vectoris n'est pas responsable des décisions prises sur la base de ces rapports
- Un rapport est généré automatiquement chaque semaine — limite d'une analyse manuelle par semaine par client
- Les rapports sont la propriété de Vectoris et sont mis à disposition sous licence d'utilisation personnelle non exclusive
5. Utilisations interdites
5. Prohibited Uses
Il est strictement interdit de :
- Reproduire ou imiter le concept, le code ou la méthodologie de Vectoris Grant Watcher
- Utiliser les rapports à des fins commerciales sans autorisation écrite
- Tenter d'accéder aux données d'autres clients
- Automatiser des requêtes vers la plateforme sans autorisation
- Partager vos identifiants d'accès avec des tiers
Des questions ?
Questions?
Pour toute question relative à ces conditions ou à la protection de vos données, contactez notre équipe.
info@vectoriscorp.com